A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Texte complet
5.02. Un certificat portant la signature du secrétaire est considéré comme émanant de l’Ordre.
Décision 83-02-18, a. 5.02.